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disponibles sur le web.
GREENVEST GROUP ne dispose en aucun cas de moyens pour contrôler le contenu des sites
vers lesquels pointent ces liens. En ce sens, GREENVEST GROUP ne peut être tenu
responsable de tout dommage, de quelle nature que ce soit, résultant du contenu présent sur ces
sites externes.
Les visiteurs du présent site ne peuvent faire de lien hypertexte vers celui-ci sans l’autorisation
expresse de GREENVEST GROUP.
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RGPD :

La Politique de Confidentialité de GREENVEST GROUP a pour objectif de définir les règles
applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en
lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous
concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles
de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique
de Confidentialité s’applique au site web www.greenvestgroup.com ci-après « le Site Web »).
Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous
rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à GREENVEST GROUP. Ces sites internet
sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer
de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables
de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

1. Votre acceptation de notre politique de confidentialité des données
L’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente
Politique de Confidentialité.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre
de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut être amené à changer. Vous serez
régulièrement informé des mises à jour, par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les
différentes pages du Site Web.

2. Notre engagement de conformité
Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est
soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la
« Réglementation »).
Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne
toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone,
identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
Au sens de ladite Réglementation, la société GREENVEST GROUP est responsable des
traitements de données personnelles effectués via le Site Web, et s’engage par la présente
Politique à respecter les obligations légales et réglementaires qui lui incombent.

3. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle occasion ?
A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données
Personnelles d’internautes qui souhaitent :
– En savoir plus sur nos activités ;
– Faire estimer un bien immobilier ;
– Nous proposer l’acquisition d’un bien immobilier ;
– Nous proposer la participation à un projet immobilier ;
– Nous proposer une participation au sein d’une entreprise ;
– Nous confier la gérance d’un bien immobilier ;
– Un renseignement sur un bien géré par GREENVEST GROUP à la vente ou à la location

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :
– Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité
– Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique,
numéros de téléphone, réseaux sociaux ;
– Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos
critères de recherches ;
Enfin, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont
susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur votre terminal, sous
réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier
à tout moment. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de
Cookies accessible à partir du Site Web.

4. Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous n’utilisons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation
repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre à vos questions et vous fournir
nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment
pour :
– Gérer la relation client-prospect ;
– Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et alertes correspondant à vos
critères de choix, par email, via les réseaux sociaux et par téléphone ;
– Gérer les recrutements ;
– Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité
numérique) ;
– Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des
services.
– Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les
présentes nécessitera votre accord préalable exprès. GREENVEST GROUP s’engage à
ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles
nécessaires à l’exécution de ses services.

5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?
a) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans
la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, demandes d’estimation,
suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité, etc.). GREENVEST
GROUP s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités
et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.
b) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si GREENVEST
GROUP est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou
encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou
d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces
personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y
compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute
atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société GREENVEST GROUP en application
et dans le respect de la loi.

6. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services.
La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil :
prospect, client, candidat à un poste ou candidat à la franchise. De même, cette durée de
conservation peut varier selon que vos Données Personnelles soient ou non traitées par des
agences franchisées, déterminant leurs propres politiques de conservation des données.

Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser
nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de
réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore
pour répondre à̀ des demandes d’autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus
longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en n’aurons plus besoin, nous les détruirons en
toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos
Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération,
endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute
autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des
règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle
de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de
mesures de sécurité physique, etc.). Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles
sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. De même, sachez que
nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

8. Vos droits
Quels sont vos droits ?
Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par la société
GREENVEST GROUP dispose des droits suivants :
– Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en
obtenir copie) ;
– Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes
ou incorrectes) ;
Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos
données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage
dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité
de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
– Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause
le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite
l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
– Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur
transmission à des prestataires tiers) ;
– Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte
utilisateur) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou
vous affectant de manière significative de façon similaire ;
–  Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous
entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un
justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous. Si vous exercez ces
droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans
un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

 

La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL »)

– site internet: https://www.cnil.fr

 

DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et
suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat
de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation
préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir
gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant
au 02 Rue de Colmar
94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse
suivante www.anm-conso.com.
Le lien internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes
informations utiles en cas de litige transfrontalier.